Conditions d’utilisation

. Qui sommes-nous ?

(1) Nutrimomfood appartientt à la coopérative Jobyourself (rue d’Aloost 7, 1000, Bruxelles, Belgique (numéro d’identification à la TVA : BE-0479.233.349).

(2) Nutrimom vend et livre des box repas déjà cuisinés spécialisées Maternité.

(3) Nutrimom vend également des chèques-cadeaux et des bons à valoir pour des cours de cuisine et autres produits food spécialisés maternité (tisanes, barres énergétiques, …)

2. L’offre

(1) Les produits ou services proposés, y compris les prix indiqués, sont considérés comme une offre non contraignante que vous pouvez accepter.

(2) Notre offre comprend une description aussi complète et précise que possible des produits ou services proposés. Cependant, Nutrimom ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas d’erreur manifeste relative aux descriptions des Produits et services proposés. (3) Notre offre s’adresse aux consommateurs résidant à Bruxelles et dans les brabants wallons et flamands. Les produits commandés tels que nos box repas déjà cuisinées, nos chèques-cadeaux ou autres services ne sont expressément pas destinés à la revente. 

3. Conclusion du contrat

(1) Pour passer une commande, vous devez créer un compte afin que nous puissions gérer votre commande et vos préférences. Cela vous permettra également de passer vos prochaines commandes plus rapidement et plus facilement. Votre compte vous permet de préciser vos préférences en matière de repas. Votre compte vous permet par ailleurs d’ajouter à votre commande différents produits et/ou des plats supplémentaires moyennant un supplément.

(2) Après la création d’un compte, vous pouvez remplir et confirmer le formulaire de commande en ligne mis à disposition par Nutrimom dans le cadre de la procédure de commande. En remplissant le formulaire de commande en ligne, vous soumettez une offre à Nutrimom dont la réception est confirmée immédiatement par voie électronique. Toutefois, cette confirmation de commande ne constitue pas automatiquement l’accord relatif à l’offre et aucun contrat n’est conclu directement.

(3) Nutrimom se réserve le droit, sans avoir à motiver sa décision, de refuser l’offre jusqu’à l’échéance du délai mentionné dans votre espace membre. Le droit à la livraison des box repas et aux autres services commandés naît à l’échéance du délai mentionné dans votre espace membre et après l’acceptation par Nutrimom. En tout état de cause, Nutrimom peut refuser une offre face à une situation telle que celles décrites aux articles 3.3 et 13.2 des présentes conditions générales.

(4) Vous certifiez avoir la capacité de contracter pour créer un compte Nutrimom et passer une commande (vous devez être âgé de dix-huit (18) ans ou plus). Nutrimom ne vend ni ne fournit de produits aux personnes âgées de moins de dix-huit (18) ans.

(6) Nutrimom aime vous surprendre de temps en temps avec des cadeaux, tels qu’un échantillon ou des offres de tiers. Néanmoins, vous ne pouvez en tirer de droit à recevoir des produits offerts et/ou des promotions par le biais de nos canaux de communications et/ou réseaux sociaux.

4. Vos obligations

(1) Vous reconnaissez avoir préalablement pris connaissance et accepté sans restriction les présentes Conditions Générales de Vente. Toute information que vous communiquez à Nutrimom, et ceci à tout moment, par exemple durant le processus de commande, doit être réelle et exacte. Nutrimom ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages résultant de la saisie de fausses informations ou d’erreurs de saisie des informations. Vous renoncez à adresser toute réclamation à Nutrimom à cet égard. Votre mot de passe est strictement personnel, il ne doit pas être communiqué à des tiers. Vous êtes tenu de garder le mot de passe en sécurité, de le protéger des personnes non autorisées et de nous informer par écrit de toute perte ou transmission. Les abus tels que les commandes indûment passées avec votre mot de passe par des tiers et les montants réclamés qui en résultent relèvent de votre entière responsabilité. Nutrimom ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages résultant de la perte ou de la transmission involontaire de votre mot de passe.

(2) Vous reconnaissez avoir préalablement pris connaissance des instructions relatives aux produits et à leur utilisation ainsi que les avertissements accompagnant les produits livrés et de les avoir dûment pris en compte et vous renoncez à adresser toute réclamation à Nutrimom à cet égard.

5. Livraison

(1) Nutrimom s’engage à livrer les box repas le mardi matin avant 13h00 afin de déjà bénéficier de son lunch du mardi. Vous recevrez un email la veille du transporteur avec une tranche horaire plus précise.

(2) Dans certains cas, Nutrimom pourra être amené à vous facturer des frais supplémentaires pour une livraison durant un créneau spécifique. Le cas échéant, ceux-ci vous seront toujours communiqués à l’avance, lors du choix du créneau.

(3) Nous nous réservons le droit de ne livrer les clients qu’après réception de l’intégralité du paiement de la commande. Vous ne pouvez pas invoquer des conditions différentes dont vous auriez pu bénéficier pour des livraisons antérieures.

(4) Nous livrons partout à Bruxelles et dans les brabants wallons et flamands et à Namur dans un point dépôt. Si le contrat porte sur un chèque-cadeau, un bon d’achat ou un code de réduction, celui-ci est envoyé par e-mail.

(5) Nous assurons la livraison à l’adresse que vous avez indiquée dans votre compte client sur notre site web. Les changements d’adresse prennent effet s’ils sont communiqués avant l’échéance mentionné dans votre espace membre ou préalablement par email.

(6) Vous êtes tenu de vous assurer que la livraison en main propre des produits est possible à l’adresse de livraison et durant le créneau que vous avez indiqués. Si la livraison n’est pas possible, vous vous trouvez en défaut en ce qui concerne l’acceptation : les frais et dommages éventuels sont à votre charge.

(7) Si la livraison en main propre des produits n’est pas possible, le contrat peut être satisfait en présentant les produits à des voisins ou en les déposant devant votre habitation. Vous pouvez indiquer cette possibilité en nous envoyant un email nutrimomfood@gmail.com. Cette modalité de livraison se fait entièrement à vos risques et périls. Nutrimomfood ne peut être tenu responsable de l’éventuelle dégradation ou disparition des produits. Les remarques concernant la livraison ne sont pas contraignantes et Nutrimom peut y déroger, par exemple en raison de conditions météorologiques (extrêmes) ne permettant plus de garantir la qualité des produits ou dans d’autres cas de force majeure (voir l'article 11 §5).

6. Prix et frais d’expédition

(1) Sauf indication contraire, les prix s’entendent TVA et frais d’expédition à Bruxelles ou les brabants wallon et flamand  non compris (se rajoute à la fin de la commande).

(2) Les produits spécifiques ou additionnels tels que les produits supplémentaires (les tisanes, par exemple) font l’objet d’un supplément. Les suppléments sont indiqués et sont facturés lors de l’enregistrement des produits que vous avez choisis.

(3) Les créances de Nutrimom sont exigibles immédiatement.

(4) Le paiement ne peut être effectué que par le biais des options convenues et indiquées lors de la commande. Vous êtes tenu d’effectuer le paiement dans le délai imparti.

7. Paiement

(1) Les commandes sont facturées selon le mode de paiement que vous avez indiqué.

(2) Il est de votre responsabilité de vous assurer que les données de votre mode de paiement sont valables et à jour. Nous acceptons les moyens de paiement suivant : Visa, Mastercard, payconic

(3) Si vous choisissez de payer par Visa ou Mastercard au cours du processus de commande, le montant sera débité de votre carte de crédit sur une base régulière.

(4) Il est de votre responsabilité de vous assurer que votre compte bancaire est suffisamment approvisionné au moment du paiement

(5) Les défauts de paiement peuvent être dus à des fonds insuffisants, des informations relatives au paiement incorrectes ou obsolètes, ou à des litiges transactionnels. Dans le cas où nous ne pourrions débiter votre moyen de paiement, votre Produit pourra néanmoins être livré et la vente sera réputée comme ayant été réalisée.

(6) Dans de tels cas de figure, Nutrimom tentera à nouveau de procéder au paiement. Nous nous réservons le droit de tenter à nouveau de procéder au paiement sur le moyen de paiement que vous avez choisi afin de recouvrer tout montant restant dû. Si de telles tentatives demeurent infructueuses, nous nous réservons le droit de recouvrer les montants dus par d’autres moyens, soit directement soit par l’intermédiaire d’un tiers. Nous nous réservons le droit de suspendre ou d’annuler les futures commandes lorsque des paiements restent dus.

8. Bons d’achat, codes de réduction, chèques-cadeaux

(1) Nutrimom peut proposer des chèques-cadeaux, des codes de réduction et d’autres types de bons d’achat qui doivent être activés via le site web de Nutrimom pour que les clients puissent recevoir les produits Nutrimom..

(2) Les codes de réduction et les bons d’achat ne peuvent être utilisés qu’une seule fois sur le site web de Nutrimom. Les codes de réduction et les bons d’achat ne peuvent pas être combinés avec d’autres offres ni être échangés contre des espèces. Il faut par ailleurs savoir que certains codes de réduction ne sont valables que sur un type spécifique de produits.

9. Responsabilité de Nutrimom

(1) Nutrimom n’est responsable des dommages matériels ou corporels subis par le client que si ceux-ci sont la conséquence directe et exclusive de l’inexécution d’une obligation de Nutrimom ou s’ils ont été causés intentionnellement ou suite à une imprudence délibérée de la part de Nutrimom, étant entendu que seuls ces dommages peuvent donner lieu à une indemnisation, pour laquelle Nutrimom est assurée ou aurait raisonnablement dû l’être.

(2) La responsabilité de Nutrimom concernant les dommages indirects et consécutifs, les pertes de profit ou de revenu, les pertes d’épargne, etc. est exclue.

(3) Nutrimom ne saurait être tenue responsable de quelconques dommages résultant de la communication d’informations incorrectes ou de la perte de votre mot de passe et vous renoncez à adresser toute réclamation à Nutrimom à cet égard.

(4) Nutrimom ne saurait être tenue responsable de quelconques dommages causés par le non-respect des instructions et des avertissements concernant les produits fournis par Nutrimom, et vous renoncez à adresser toute réclamation à Nutrimom à cet égard.

(5) Nutrimom ne saurait être tenue responsable de dommages résultant d’un cas de force majeure, notamment les grèves, maladies, incendies, perturbations au sein de Nutrimom ou de ses fournisseurs, problèmes de transport, conditions météorologiques, violences, émeutes et interventions de la police ou des pompiers. Nutrimom ne saurait également être tenue responsable de dommages résultant d’un cas de force majeure survenant chez des tiers auxquels Nutrimom fait appel dans le cadre de l’exécution du contrat. On entend par « force majeure » les circonstances imprévisibles, irrésistibles et extérieures rendant impossible de façon absolue l’exécution d’un contrat.

(6) Les dispositions en matière de responsabilité des paragraphes précédents s’appliquent également à la responsabilité personnelle des organismes, des collaborateurs et du personnel auxiliaire de Nutrimom. Ils peuvent l’invoquer.

10. Protection de la vie privée

(1) Nous traitons vos données à caractère personnel dans le cadre du traitement des commandes. Les questions sur le traitement de vos données à caractère personnel par Nutrimom peuvent être adressées à l’adresse nutrimomfood@gmail.com

(2) Si vous passez commande, Nutrimom utilise votre adresse e-mail pour vous proposer des produits et services similaires par courrier électronique. Si vous ne souhaitez plus recevoir de lettres d’information, vous pouvez vous désabonner ou modifier vos préférences à tout moment via le lien figurant au bas des e-mails ou notre service clients. 

11. Fraude

(1) Nous nous réservons le droit d’examiner tous les comptes pour lesquels nous soupçonnons une activité inappropriée ou frauduleuse.

(2) Nous nous réservons le droit de bloquer ou de résilier votre commande ou votre compte suite à une activité inappropriée ou frauduleuse.

12. Réclamations

(1) Nutrimom accorde une grande importance à la qualité et met tout en œuvre pour prévenir les réclamations. Nous fournissons une réponse de fond à toutes les plaintes dans un délai de cinq (5) jours ouvrables. Chaque réclamation peut être envoyé à nutrimomfood@gmail.com

13. Propriété intellectuelle

(1) Notre site web et nos services sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Les droits sur les logos, logiciels, textes et images, notamment, sont détenus par Nutrimom. Sauf pour un usage personnel, il est interdit de publier, reproduire ou modifier des parties de notre application, de notre site web ou de nos services sans notre autorisation expresse.

14. Dispositions diverses

(1) Tous les contrats conclus entre Nutrimom et le client, auxquels s’appliquent les présentes conditions générales, sont exclusivement régis par le droit belge.

(2) Tout litige découlant d’un contrat conclu entre Nutrimom et vous à titre de client est soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.

(3) Si l’une des dispositions des présentes conditions générales ou du contrat est ou devient invalide, les autres dispositions restent valides. Dans ce cas, la disposition invalide est remplacée par une nouvelle disposition qui correspond le plus possible à l’ancienne en termes de contenu, de portée ou de finalité.

15. Garanties légales

(1) Nutrimom reste tenue des défauts de conformité ou des défauts cachés du panier repas/ box dans les conditions prévues aux articles 1649 bis et s. du code civil. La date limite de consommation des repas est toujours indiqué sur le menu Nutrimom et de manière générale consommable jusqu’au jeudi inclus suivant la livraison du mardi. 

19. Droit de rétractation légal

(1) Conformément à l’article VI. 53, 4° du Code de droit économique, vous n’avez pas le droit de vous rétracter de la box, en ce compris les repas (Étant donné que les boxs Nutrimom contiennent toujours au moins un bien périssable, ces box tombent dans l’exception au droit de rétractation visée par l’article VI. 53,4). Il suffit d’annuler votre commande  avant l’échéance mentionné dans espace client.

Nutrimomfood.